DELIVRANCE DE LA DISPENSE DE CARTE DE CHARGEURS
ADMINISTRATION CONCERNEE
- Conseil Gabonais des Chargeurs
DOCUMENTS A FOURNIR :
- Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC)
- Connaissement ou bill of lading (B/L)
- Carte grise du véhicule de moins de six ans
- Pièce d’identité du propriétaire
- Liste de colisage (effets personnels et marchandises dangereuses)
- Attestation de don (pour les dons)
- Attestation de déménagement
- Certificat de contrôle technique
- Facture commerciale
- EX1 douane
DOCUMENT DELIVRE :
- Dispense de carte de chargeurs
COUT :
- Gratuit.
CONDITIONS DE DELIVRANCE :
La dispense de carte est délivrée aux :
- Importateurs et exportateurs implantés dans les zones économiques à régime privilégié
- Diplomates accrédités en République Gabonaise
- Organismes Internationaux à statuts diplomatique tels que les ambassades
- Organismes de coopérations étatiques
- Organismes non gouvernementaux
- Etablissements hospitaliers
- Confessions religieuses
- Associations humanitaires
- Particuliers qui importent les effets personnels.