Observatoire National des Transports de Frêt

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PROCEDURE CIRCUIT DOUANIER

 

NOM DE L’ADMINISTRATION

Douanes Gabonaises :

ETAPE DE LA PROCEDURE

  • Enregistrement de la déclaration en détail
  • Vérification documentaire
  • Vérification physique éventuelle
  • Liquidation et acquittement des droits de taxe
  • Enlèvement des marchandises

 

PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE IMPLIQUEE :

Commissionnaire agrée en douane

Documents à fournir :

  • Facture fournisseur
  • Certificat d’origine
  • Contrat de transport
  • Bordereau d’Identification Electronique et de Traçabilité de la Cargaison (BIETC)
  • Liste de colisage
  • Assurance
  • Autorisation de mise à la consommation ou de mise sur le marché en abrégé AMC ou AMM
  • Autorisation spéciale d’importation (tout importateur d’équipements ou matériels des télécommunications)
  • Certificat sanitaire vétérinaire à l’import (CSVI)
  • Certificat phytosanitaire (pour les produits végétaux)
  • Carte grise (pour les véhicules)

 

Documents délivrés :

  • Déclaration Administratif Unique DAU (document délivré pour déclarer la marchandise en douane)
  • Bon à enlever BAE (autorisant l’enlèvement de la marchandise ayant été contrôlée par la douane)

Coût :

  • REDEVANCE D’UTILISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA DOUANE (RUSID) : 1,5% de la valeur en douane
  • DROIT & TAXES

Tableau 1 : Droits de douane

Droits de douane

Catégorie I

Biens de première nécessité

5% de la valeur en douane

Catégorie II

Matières premières et biens d’équipement

10% de la valeur en douane

Catégorie III

Biens intermédiaires et divers

20% de la valeur en douane

Catégorie IV

Biens de consommation courante

30% de la valeur en douane

 

Tableau 2 : Taxes

Taxes

Taxe préférentiel Généralisée TPG

Nul pour les produits de l’UDEAC

Taxe communautaire d’intégration CEMAC (TCI)

1% de la valeur en douane

Taxe sur la contribution communautaire d’intégration (CCI)

0,4%  de la valeur en douane

Taxe OHADA

0,05% de la valeur en douane

Taxe sur la valeur ajoutée TVA

18% à l’import

0% à l’export

Entre 10 et 25% pour certains produits

 

Publié le : 23 - 06 - 2017